PERMANENCES URBANISME
PERMANENCES EN MAIRIE sur rendez-vous les lundis après midi de 13h30 à 17h00.
Prise de rendez-vous par téléphone au 04 90 37 00 97 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant dans l'objet "demande rendez-vous URBANISME"
PERMANENCES TELEPHONIQUES : les mardis après-midi de 13h30 à 17h00 et les jeudis matin de 9h00 à 12h00 (04 90 37 00 97)
CONSULTER LE PLU
Plan d'ensemble de Mornas
Zonage Nord du village
(document issu de la révision avec examen conjoint du PLU du 08/10/2018)
Zonage Sud du village
Carte des contraintes
REVISION AVEC EXAMEN CONJOITN DU PLU - OCTOBRE 2018
La modification du dossier de P.L.U., par intégration de la révision avec examen conjoint n°1, a été approuvée au cours du conseil municipal du 8 octobre 2018.
Certaines pièces ci-après se substituent donc à leurs équivalents présents dans le dossier global du P.L.U., d’autres viennent en complément.
Rapport de présentation / exposé des motifs et traduction réglementaire et résumé non technique : à annexer au rapport de présentation du P.L.U.
Règlement graphique au 1/2500° partie Nord : se substitue au règlement graphique au 1/2500° Nord du dossier de P.L.U.
Rapport du commissaire enquêteur
Délibération
Rapport de présentation / exposé des motifs et traduction réglementaire
Résumé non technique
Zonage Nord révisé
QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ?
Télécharger vos formulaires ici
Aucune autorisation | Déclaration préalable | Permis de construire | Permis d'aménager | |
Abri de jardin | ||||
De moins de 5 m² de surface de plancher | ![]() |
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Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | ![]() |
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Au dessus de 40 m² de surface de plancher | ![]() |
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Agrandissement | ||||
Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | ![]() |
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Au dessus de 40 m² de surface de plancher | ![]() |
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Aménagements intérieurs | ||||
Les travaux ne touchent pas l'aspect extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire | ![]() |
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Entre 0 m² et 40 m² de surface de plancher créée | ![]() |
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Au dessus de 40 m² de surface de plancher créée | ![]() |
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Changement de destination d'un bâtiment | ||||
Y compris s'il n'y a pas de travaux | ![]() |
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Si modification des structures porteuses de la façade | ![]() |
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Clôture | ![]() |
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Garage (construction) | ||||
Jusqu'à 40 m² de surface de plancher créée | ![]() |
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Au dessus de 40 m² | ![]() |
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Piscine extérieure | ||||
Bassin inférieur à 10 m² | ![]() |
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Bassin découvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m de haut et faisant entre 10 m² et 100 m² | ![]() |
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Bassin découvert de plus de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80m de haut | ![]() |
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Panneaux solaires | ![]() |
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Ravalement | ![]() |
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Création d'ouverture (portes, fenêtres) | ![]() |
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Surélévation | ||||
Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | ![]() |
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Au dessus de 40 m² | ![]() |
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Terrasse | ||||
De moins de 5 m² de surface de plancher | ![]() |
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Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | ![]() |
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Au dessus de 40 m² de surface de plancher | ![]() |
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Véranda | ||||
De moins de 5 m² de surface de plancher | ![]() |
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Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher | ![]() |
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Au dessus de 40 m² de surface de plancher | ![]() |
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Lotissement créant plus de 2 lots à construire sur une période de moins de 10 ans | ||||
Ne prévoyant pas la réalisation de voies ou espaces communs | ![]() |
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Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs | ![]() |
* SHOB (Surface Hors Œuvre Brut)= Ensemble de tous les planchers.
** SHON (Surface Hors Œuvre Net).
Aucune autorisation
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis d'aménager
Abri de jardin
De moins de 2 m² de surface de plancher
X
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Agrandissement
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Aménagements intérieurs
Les travaux ne touchent pas l'aspect extérieurs, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire
X
Entre 0 m² et 40 m² de surface de plancher créée
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher créée
X
Changement de destination d'un bâtiment
Y compris s'il n'y a pas de travaux
X
Si modification des structures porteuses de la façade
X
Clôture
X
Combles, aménagement avec modification de l'aspect extérieur
Quelque soit la surface de surface de plancher transformée
X
Garage (construction)
Jusqu'à 40 m² de surface de plancher créée
X
Au dessus de 40 m²:
X
Piscine extérieure
Bassin inférieur à 10 m²:
X
Bassin découvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m de haut et faisant entre 10 m² et 100 m²
X
Bassin découvert de plus de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80m de haut:
X
Panneaux solaires
X
Ravalement
X
Création d'ouverture (portes, fenêtres)
X
Surélévation
Avec création ou agrandissement d'ouverture:
X
Sans création ni agrandissement d'ouverture:
X
Terrasse
De moins de 2 m² de surface de plancher
X
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Véranda
De moins de 2 m² de surface de plancher
X
Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher
X
Au dessus de 40 m² de surface de plancher
X
Lotissement créant plus de 2 lots à construire sur une période de moins de 10 ans
Ne prévoyant pas la réalisation de voies ou espaces communs
X
Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs
X
Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs
X
La Mairie de Mornas s’est dotée d’un système d’appels automatisé, destiné à alerter dans les plus brefs délais la totalité ou une partie de la population de la commune...