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Les démarches urbanisme

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PERMANENCES URBANISME 

PERMANENCES EN MAIRIE sur rendez-vous les lundis après midi de 13h30 à 17h00.
Prise de rendez-vous par téléphone au 04 90 37 00 97 ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant dans l'objet "demande rendez-vous URBANISME" 

PERMANENCES TELEPHONIQUES : les mardis après-midi de 13h30 à 17h00 et les jeudis matin de 9h00 à 12h00 (04 90 37 00 97)

 


 CONSULTER LE PLU

Lire le règlement


Plan d'ensemble de Mornas
Zonage Nord du village
(document issu de la révision avec examen conjoint du PLU du 08/10/2018)
Zonage Sud du village
Carte des contraintes

 

 REVISION AVEC EXAMEN CONJOITN DU PLU - OCTOBRE 2018

La modification du dossier de P.L.U., par intégration de la révision avec examen conjoint n°1, a été approuvée au cours du conseil municipal du 8 octobre 2018.
Certaines pièces ci-après se substituent donc à leurs équivalents présents dans le dossier global du P.L.U., d’autres viennent en complément.

Rapport de présentation / exposé des motifs et traduction réglementaire et résumé non technique : à annexer au rapport de présentation du P.L.U.

Règlement graphique au 1/2500° partie Nord : se substitue au règlement graphique au 1/2500° Nord du dossier de P.L.U.

Rapport du commissaire enquêteur

Délibération
Rapport de présentation / exposé des motifs et traduction réglementaire
Résumé non technique
Zonage Nord révisé

 

 

 


 
QUELLES AUTORISATIONS POUR QUELS TRAVAUX ? 

  Télécharger vos formulaires ici

  Aucune autorisation Déclaration préalable Permis de construire Permis d'aménager
Abri de jardin        
De moins de 5 m² de surface de plancher croix      
Entre 5 m² et 40 m²  de surface de plancher   croix    
Au dessus de 40 m² de surface de plancher     croix  
Agrandissement        
Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher   croix    
Au dessus de 40 m² de surface de plancher     croix  
Aménagements intérieurs        
Les travaux ne touchent pas l'aspect extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire croix      
Entre 0 m² et 40 m² de surface de plancher créée   croix    
Au dessus de 40 m² de surface de plancher créée     croix  
Changement de destination d'un bâtiment        
Y compris s'il n'y a pas de travaux   croix    
Si modification des structures porteuses de la façade     croix  
Clôture   croix    
Garage (construction)        
Jusqu'à 40 m² de surface de plancher créée   croix    
Au dessus de 40 m²     croix  
Piscine extérieure        
Bassin inférieur à 10 m² croix      
Bassin découvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m de haut et faisant entre 10 m² et 100 m²   croix    
Bassin découvert de plus de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80m de haut     croix  
Panneaux solaires   croix    
Ravalement   croix    
Création d'ouverture (portes, fenêtres)   croix    
Surélévation        
Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher   croix    
Au dessus de 40 m²     croix  
Terrasse        
De moins de 5 m² de surface de plancher croix      
Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher   croix    
Au dessus de 40 m² de surface de plancher     croix  
Véranda        
De moins de 5 m² de surface de plancher croix      
Entre 5 m² et 40 m² de surface de plancher   croix    
Au dessus de 40 m² de surface de plancher     croix  
Lotissement créant plus de 2 lots à construire sur une période de moins de 10 ans        
Ne prévoyant pas la réalisation de voies ou espaces communs   croix    
Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs       croix

* SHOB (Surface Hors Œuvre Brut)= Ensemble de tous les planchers.
** SHON (Surface Hors Œuvre Net).



Aucune autorisation



Déclaration préalable



Permis de construire



Permis d'aménager



Abri de jardin









De moins de 2 m² de surface de plancher

X









Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher



X







Au dessus de 40 m² de surface de plancher





X















Agrandissement









Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher



X







Au dessus de 40 m² de surface de plancher





X















Aménagements intérieurs









Les travaux ne touchent pas l'aspect extérieurs, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire

X









Entre 0 m² et 40 m² de surface de plancher créée



X







Au dessus de 40 m² de surface de plancher créée





X















Changement de destination d'un bâtiment









Y compris s'il n'y a pas de travaux



X







Si modification des structures porteuses de la façade





X















Clôture



X









Combles, aménagement avec modification de l'aspect extérieur

Quelque soit la surface de surface de plancher transformée



X

















Garage (construction)









Jusqu'à 40 m² de surface de plancher créée



X







Au dessus de 40 m²:





X















Piscine extérieure









Bassin inférieur à 10 m²:

X









Bassin découvert ou dont la couverture ne dépasse pas 1,80m de haut et faisant entre 10 m² et 100 m²



X







Bassin découvert de plus de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80m de haut:





X















Panneaux solaires



X

















Ravalement



X

















Création d'ouverture (portes, fenêtres)



X

















Surélévation









Avec création ou agrandissement d'ouverture:



X







Sans création ni agrandissement d'ouverture:





X















Terrasse









De moins de 2 m² de surface de plancher

X









Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher



X







Au dessus de 40 m² de surface de plancher





X















Véranda









De moins de 2 m² de surface de plancher

X









Entre 2 m² et 40 m² de surface de plancher



X







Au dessus de 40 m² de surface de plancher





X







Lotissement créant plus de 2 lots à construire sur une période de moins de 10 ans

Ne prévoyant pas la réalisation de voies ou espaces communs



X







Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs







X



Prévoyant la réalisation de voies ou espaces communs







X



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