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Le CEDER en partenariat avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence propose une réunion publique sur le parcours de la rénovation énergétique de l'habitat le vendredi 22 octobre 2021 à la salle de fêtes de Mornas à 18h.
Cette réunion présentera la démarche globale pour réussir une rénovation performante. Un technicien du CEDER présentera le parcours idéal pour optimiser ses travaux et répondra aux questions afin de trouver les solutions idéales qui conjugueront les aspects techniques, environnementaux et financiers.
Le CEDER, opérateur du service public de l'énergie, est un interlocuteur privilégié pour accompagner les porteurs de projets qui souhaitent optimiser la performance énergétique dans leur projet de rénovation.
Les 6 conseillers du CEDER, accueillent le public par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (sauf mardi matin et mercredi) au 04 90 36 39 16.
Sur le territoire de la communauté de commune de Rhône Lez Provence, vous pourrez retrouver les techniciens qui vous accompagneront de la réflexion à la réalisation de votre projet les 2e et 4e mardi après-midi de chaque mois, dont la première sur Mornas qui se déroulera le 9 novembre.
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La commune de Mornas a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations survenues lors des intempéries des 3 et 4 octobre derniers. |
| Par arrêté municipal 2021-313 en date du 30/08/2021, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Mornas. Le projet porte sur :
- L’apport de précisions, pour les zones urbaines, des règles d’obligations de raccordement au réseau public d’eaux usées
Cette enquête se déroulera du 20/10/2021 au 04/11/2021 soit pendant 16 jours.
Mme Claudie CHABAS RUFFA, Géomètre expert foncier a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Le projet de modification du PLU sera tenu à la disposition du public en mairie de Mornas, 1 rue de la Mairie, 84550 MORNAS, aux jours et heures d'ouverture accompagné du registre d’enquête, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la Mairie à l’adresse https://www.mornas.fr/index.php/2012-05-31-07-43-29/actualites/985-enquete-pub-modif-plu-oct-2021-mornas
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à l’attention de la commissaire-enquêtrice à l’adresse de la mairie de Mornas ou par courrier électronique à l’adresse Internet suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Pendant l'enquête, la commissaire enquêtrice se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les 20/10/2021 de 09h00 à 12h00, et 04/11/2021 de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie.
A l’issue de cette enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée sera l’approbation de la modification du PLU par le Conseil Municipal.
La personne responsable du projet est Madame le Maire de Mornas. L'autorité compétente est le Conseil Municipal de la commune et la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame la commissaire enquêtrice.
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| Procédure administrative et textes régissant les enquêtes publiques |
| Modification n°1 du PLU – Exposé des motifs et traduction réglementaire |
| Modification n°1 du PLU – Résumé non technique |
| Note additive |
| Avis CCI |
| Avis CCI – complément |
| Avis CCRLP |
| Avis Conseil départemental 84 |
| Avis CDPENAF |
| Avis Chambre d’agriculture |
| Décision MRAE |
| Arrêté municipal 2021-313 |
| Additif Zonage total |
| Additif zonage zoom zone UA |
| Additif zonage zone UA et AER |
| Certificat d'affichage |
L'accès au portail famille se fait par le lien
https://mornas.portail-familles.net/
La Mairie de Mornas s’est dotée d’un système d’appels automatisé, destiné à alerter dans les plus brefs délais la totalité ou une partie de la population de la commune...
Revue municipale 
