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Les actes administratifs 2023

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ANNEE NUMERO DOMAINE DATE NATURE OBJET
 2023  Délib n°2023-01  Conseil municipal  23/01/2023  Délibération  Approbation CR précédent
 2023  Délib n°2023-02  Conseil municipal  23/01/2023  Délibération  Maison de santé Sélection des candidats
 2023  Délib n°2023-03  Conseil municipal  23/01/2023  Délibération  Avenant n°2 bail TDF
 2023  Délib n°2023-04  Conseil municipal  23/01/2023  Délibération  ASLH MAJ règlement intérieur
 2023

 Arrêté n°2023-033-V

 

  Voirie  23/01/2023  Arrêté Autorisation d'occupation réglementation et circulation au vu d'entreposer du sable pour des travaux de réfection d'un mur en pierre au droit de l'habitation sis 1 rue Henri Thinel
 2023    Conseil municipal   Compte rendu

Compte-rendu du conseil municipal du 23 janvier 2023 

Version  audio
 2023  Arrêté n°2023-074-V  Voirie 23/02/2023  Arrêté Police et de permission de voirie porant sur l'installation d'un pylône téléphonique à côté de la station d'épuration et dérogation de tonnage à l'interdiction de circulation aux véhiucles supérieuir à 3T5 sur le chemin de Maoucrouset
  2023  Arrêté 2023-075-V Voirie 24/02/2023  Arrêté  Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public portant réglementation de la cilrculation et du stationnement afin d'entreprendre des travaux de réfection de façade au droit de l'habitation de Monsieur Florin HERBAS sise 82 grande rue à Mornas - pose d'un échafaudage
2023 2023-093-V Voirie 10/03/2023 Arrêté Arrêté portant réglementation de la circulation du stationnement et d'occupation du domaine public dans le cadre de l'arrivage et l'évacuation de Mobil-Home au Camping Beauregard situé sur la RD74 à Mornas
2023 2023-096-R Réglementation 14/03/2023 arrêté Arrêté portant réouverture de la rue de la mairie au droit de l'hbitation de Monsieur ERRAHOUTI domicilié 16 avenue Jean Moulin à Mornas situé parcelle H242 en raison du rapport d'expertise notifiant la solidité du mur de clôture en pierre se trouvant à proximité de la rue de la Mairie
2023 2023-095-V Réglementation 20/03/2023 arrêté Arrêté portant règlementation de la circulation par lamise en place de feux tricorlores au droit du carrefour de la RN7 et de la rue Chrales Pascal en agglomération de la commune de Mornas
2023 Délib n°2023-05 Conseil municipal 13/03/2023 Délibération Approbation CR précédent
2023 Délib n°2023-06 Conseil municipal 13/03/2023 Délibération Renouvellement DSP Assainissement - sélection du délégataire
2023 Délib n°2023-07 Conseil municipal 13/03/2023 Délibération DPMEC Zone les Crousilles Bilan concertation
2023 Délib n°2023-08 Conseil municipal 13/03/2023 Délibération Ouverture partielle à l'urbanisation zone AU de Mourre de Lira en vue construction logements
 2023  Délib n°2023-09  Conseil municipal  13/03/2023  Délibération  Confortement rocheux Investigation complémentaire et sécurisation cimetière
 2023  Délib n°2023-10  Conseil municipal  13/03/2023  Délibération  MAJ Tarifs salle des fêtes
 2023  Délib n°2023-11  Conseil municipal  13/03/2023  Délibération  MAJ Tarifs forteresse
2023 Délib n°2023-12 Conseil municipal 13/03/2023 Délibération MAJ Tarifs bibliothèque
2023 Délib n°2023-13 Conseil municipal 13/03/2023 Délibération MAJ Tarifs ALSH
2023 Délib n°2023-14 Conseil municipal 13/03/2023 Délibération MAJ Tarifs Club Jeunes
2023 Délib n°2023-15 Conseil municipal 13/03/2023 Délibération MAJ Droits de places
 2023  Délib n°2023-16  Conseil municipal  13/03/2023  Délibération  Redevance occupation domaine public dans le cadre de chantiers et travaux
 2023  Délib n°2023-17  Conseil municipal  13/03/2023  Délibération  Tarifs des jardins familiaux
2023   Conseil municipal   Compte-rendu

Compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2023 13 mars 2023 

Version  audio
2023 2023-101-R Règlemenbtation 20/03/2023 Arrêté portant modification de l'autoirstion de taxi n°1 sur la Commune de Mornas - location gérance du taxi Grande Orange à la Sté SGC Transport Orange

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La Mairie de Mornas s’est dotée d’un système d’appels automatisé, destiné à alerter dans les plus brefs délais la totalité ou une partie de la population de la commune...

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