Avis d'enquête publique

Commune de Mornas

Avis d’enquête publique sur le Projet de Déclaration de projet emportant Mise En Compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (DPMEC n°1 du PLU)

Par arrêté municipal 2022-225 en date du 09/05/2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de DPMEC n°1 du PLU de Mornas. Le projet porte sur l’extension de la carrière de calcaires gréseux « Mourre de Lira ». Cette extension permettra la pérennisation de l’exploitation d’une carrière importante dans l’économie locale pour les emplois directs et indirects qu’elle génère ainsi que pour la ressource fiscale qu’elle représente pour la collectivité. Sur le plus long terme et après renaturation à l’issue des phases d’exploitation, elle constituera aussi un îlot de biodiversité.

Cette enquête se déroulera du 09/06/2022 - 09h00 au 08/07/2022 - 17h00 inclus, soit pendant 30 jours.

Mr Frédéric LAMOUROUX, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes.

Le projet de DPMEC n°1 du PLU sera tenu à la disposition du public en mairie de Mornas, 1 rue de la Mairie, 84550 MORNAS, aux jours et heures d'ouverture accompagné du registre d’enquête :

Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
 
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre. Les observations pourront également être adressées par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur à l’adresse de la mairie de Mornas ou par courrier électronique à l’adresse Internet suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les :

09/06/2022 de 09h00 à 12h00,
22/06/2022 de 14h00 à 17h00,
et 08/07/2022 de 14h00 à 17h00.
 
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès réception en mairie.

A l’issue de cette enquête publique et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis de la MRAe, des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée sera l’approbation de la DPMEC n°1 du PLU par le Conseil Municipal.

La personne responsable du projet est Madame le Maire de Mornas. L'autorité compétente est le Conseil Municipal de la commune et la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mr le commissaire enquêteur.